A l’occasion du prochain G20 qui doit se tenir à Londres le 2 avril, l’OCDE publiera une
« liste noire » des paradis fiscaux. Une menace qui a poussé certains pays à lever leur secret bancaire, en signe de bonne volonté.
Une avancée européenne…
Après le Luxembourg, l’Autriche, Andorre, la Suisse ou encore le Liechtenstein, c’est au tour de Monaco d’assouplir sa législation dans le domaine de la lutte contre la fraude fiscale. Hier, la principauté s’est dite prête à « accroître sa coopération » en vue d’une levée du secret bancaire. "Considérant les récentes évolutions en matière de fiscalité et de secret bancaire", la principauté de Monaco "ne restera pas à l'écart du mouvement général de transparence conforme aux standards de l'OCDE", souligne un communiqué du Ministère d'Etat, siège du gouvernement monégasque. Quand à la Belgique, son ministre des finances, Didier Reynders, a annoncé une suppression progressive du secret bancaire dès l'an prochain, dans la lignée des autres pays de l'Union européenne.
...Et bientôt mondiale ?
La plupart des pays concernés par le secret bancaire semble donc avancer de concert vers une limitation de cette pratique, dénoncée par l’OCDE à plusieurs reprises. La menace de figurer sur la « liste noire » et de s’exposer à de possibles sanctions les pousse à prendre des mesures significatives. Selon l’OCDE, d’autres pays sont prêts à faire évoluer leur position sur le sujet, notamment Singapour, l’île de Man et les îles Caïman, bien connus pour leur permissivité en matière de secret bancaire.
Une avancée européenne…
Après le Luxembourg, l’Autriche, Andorre, la Suisse ou encore le Liechtenstein, c’est au tour de Monaco d’assouplir sa législation dans le domaine de la lutte contre la fraude fiscale. Hier, la principauté s’est dite prête à « accroître sa coopération » en vue d’une levée du secret bancaire. "Considérant les récentes évolutions en matière de fiscalité et de secret bancaire", la principauté de Monaco "ne restera pas à l'écart du mouvement général de transparence conforme aux standards de l'OCDE", souligne un communiqué du Ministère d'Etat, siège du gouvernement monégasque. Quand à la Belgique, son ministre des finances, Didier Reynders, a annoncé une suppression progressive du secret bancaire dès l'an prochain, dans la lignée des autres pays de l'Union européenne.
...Et bientôt mondiale ?
La plupart des pays concernés par le secret bancaire semble donc avancer de concert vers une limitation de cette pratique, dénoncée par l’OCDE à plusieurs reprises. La menace de figurer sur la « liste noire » et de s’exposer à de possibles sanctions les pousse à prendre des mesures significatives. Selon l’OCDE, d’autres pays sont prêts à faire évoluer leur position sur le sujet, notamment Singapour, l’île de Man et les îles Caïman, bien connus pour leur permissivité en matière de secret bancaire.
Une affaire à suivre...
Toutefois, si ces avances sont prometteuses, elles restent limitées. Le Liechtenstein prévoit de mettre en place des accords bilatéraux, pour l’instant, afin d’éviter l’évasion et la fraude fiscale. Quant aux autorités monégasques, elles se bornent pour le moment à communiquer des informations sur les comptes étrangers mais uniquement aux juges des pays concernés - et dans le cadre d'une commission rogatoire - mais pas aux administrations fiscales. Impulsées par le couple franco-allemand, dont les relations semblent s’être détendues, ces avancées n’en restent pas moins positives pour l’Union Européenne et pour un assainissement des finances mondiales. Affaire à suivre.
Toutefois, si ces avances sont prometteuses, elles restent limitées. Le Liechtenstein prévoit de mettre en place des accords bilatéraux, pour l’instant, afin d’éviter l’évasion et la fraude fiscale. Quant aux autorités monégasques, elles se bornent pour le moment à communiquer des informations sur les comptes étrangers mais uniquement aux juges des pays concernés - et dans le cadre d'une commission rogatoire - mais pas aux administrations fiscales. Impulsées par le couple franco-allemand, dont les relations semblent s’être détendues, ces avancées n’en restent pas moins positives pour l’Union Européenne et pour un assainissement des finances mondiales. Affaire à suivre.
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